Article en cours d'écriture
Article en cours d'écriture
C/O E.Kiss-Borlase Bureau Fiduciaire SA
Rue Pedro-Meylan 4
Genève 1208
La Société « Black Orange » est sensible au respect de la vie privée des internautes utilisant et navigant sur le Site. La présente charte a pour objet d'informer les internautes sur les informations les concernant qui sont susceptibles d'être collectées et des finalités de cette collecte. L'utilisation et la navigation sur le Site par les internautes ne requièrent pas la collecte préalable d'information les concernant (pour toute question relative aux cookies vous référez à l'article suivant).
Le site « meilleurs-sites-rencontre.fr » se réserve le droit d'utiliser/stocker certaines informations dans les cookies.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Le cookie a pour but de collecter des données relatives à votre navigation et d'adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Il contient plusieurs données :
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici les pages d'aide pour :
Le Site Internet accessible à l'URL « meilleurs-sites-rencontre.fr » (ci-après désigné par « le Site » ou « le service ») est édité par la société :
C/O E.Kiss-Borlase Bureau Fiduciaire SA
Rue Pedro-Meylan 4
Genève 1208
Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » : personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise le service.
L'utilisateur ne peut bénéficier des services du site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions d’utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant L’Utilisateur, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement. L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part du SITE toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales. Ainsi, l'utilisateur déclare :
Le Site propose aux internautes un service d’information sur les tarifs et les services proposés par les principaux sites de rencontre (ci-après les « Sites de rencontre ») et à leur permettre de les comparer entre eux. Le Site comprend des informations sur une grande variété de produits et services en ligne, il a pour objectif d’offrir un contenu utile et permettre à ses visiteurs de faire leur choix parmi des entreprises qui apparaissent sur le Site. Certaines informations sont fournies directement par les entreprises partenaires, et sont sujettes à modifications à tout moment. Les informations présentées ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels et ne doivent pas y être assimilés. Nous acceptons des compensations publicitaires de la part des entreprises référencées, ceci influence l’emplacement des marques et l’ordre dans lequel leurs produits apparaissent ainsi que la note qui leur est attribuée. La présentation des entreprises, offres et produits sur cette page n’implique pas forcément leur approbation. Nous ne répertorions pas tous les fournisseurs présents sur le marché.
Le Site décline toute responsabilité, quelle que soit sa nature, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Les offres sont présentées sur le Site le sont sur la base des informations communiquées par les Sites de rencontre et leurs partenaires à l’instant de la publication. Malgré tous les soins dont nous faisons preuve dans la collecte et la mise à jour des données présentées, les informations et résultats présentés par le Site sont susceptibles de contenir des erreurs qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur.
Les Sites de rencontre proposant les produits et prestations de service accessibles par l’intermédiaire du Site sont des sociétés indépendantes du Site. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une recommandation d’en acheter les produits et services. La relation commerciale de l’Utilisateur avec ces Sites de rencontre, ou sa participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement de prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et le Site de rencontre proposant ces prestations, sans que le Site ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces prestations. L’Utilisateur reconnait que le Site ne contrôlant pas les sites de ces Sites de rencontre, le Site ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites internet de ces sites de rencontre, ainsi qu’à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces Sites de rencontre. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que le Site ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service. De plus, l’Utilisateur reconnait que le Site ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes. Pour créer les classements, nous analysons le prix, comment ce produit se compare à d'autres produits de sa catégorie afin de le rendre plus transparent pour l'utilisateur final du service. Nous recevons des commissions de la part de nos partenaires. Nous avons une relation d'affiliation avec certains des sites web qui apparaissent dans nos classements, et cela peut affecter les classements.
En sa qualité de prestataire technique, le Site n’a pas la maîtrise du contenu des informations notamment tarifaires transmises par les Sites de rencontre ; De ce fait le Site n’est pas responsable du contenu produit sur le Site et les offres proposées sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme fermes, définitives ou engageantes pour le Site concerné. Il appartient donc exclusivement à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales et Particulières proposées par le Site de rencontre concerné, ainsi que les Conditions tarifaires, lesquels sont les seuls documents engageants et ayant valeur contractuelle dans la relation avec le Site de rencontre choisi. Le Site ne peut pas référencer de façon exhaustive la totalité des Sites de rencontre existants ni leurs offres mais un nombre limité d’offres. L’Utilisateur reconnait donc et accepte que le Service n’a pas pour objectif de présenter d’une manière exhaustive l’ensemble des services de rencontre proposés le marché, mais seulement parmi un échantillonnage limité de Sites de rencontre. De même, l’Utilisateur est informé que le Site ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d’un site de rencontre : l’Utilisateur reconnait qu’il demeure en toutes circonstances seul juge du choix du site et/ou des services associés qu’il fera. Le Site n’a pas pour vocation d’exonérer l’Utilisateur de faire ses propres recherches afin de constituer son propre jugement concernant les services et tarifs du site sélectionné. Les conditions tarifaires des Sites de rencontre peuvent changer, raison pour laquelle le Site ne peut assumer aucune responsabilité en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le Site et les tarifs effectivement proposés par le Site de rencontre sélectionné. Les Sites de rencontre référencés sur le Site n’ont aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur du Site : le fait de donner une issue favorable à une demande d’ouverture de compte, de crédit ou de service leur appartient discrétionnairement. De même, le Site n’ayant aucune obligation de conseil ni de rôle actif dans la sélection des membres éligibles par les Sites de rencontre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.
La connexion, l'utilisation et la participation au Site impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membres ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à utiliser les services du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur. En l’état actuel de l’informatique, le Site ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):
Le Site s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. Le Site n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement. Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires. Le Site NI NE GARANTIT, N’APPROUVE NI NE CAUTIONNE AUCUN CONTENU APPARAISSANT DANS UNE PUBLICATION DE L’UTILISATEUR, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT UN TEL CONTENU ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
L’utilisateur est notamment informé que le Site en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
Les signes distinctifs de la société le Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les codes sources et objets, textes, images et plus généralement tous les autres éléments qui composent le Site sont la propriété exclusive de la société ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données qui composent le service : celles-ci sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part du Site ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
Il est convenu entre L’Utilisateur et le Site que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques du Site ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par le Site et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.
Le Site se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle. Le fait que le Site n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Le Site, le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation en vigueur dans le canton de Genève. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort du canton de Genève nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.